Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : www.atmotsphere.fr les informations suivantes :
INFORMATIONS LÉGALES
ATMOTSPHÈRE, représentée par Mathilde Vanbaelinghem EI, est une micro-entreprise dont le siège social est situé au 50 rue Pasteur, 59350 Saint André Lez Lille.
Numéro de SIRET : 83437401900026
Propriétaire du site : Mathilde Vanbaelinghem – mathilde@atmotsphere.fr
Webmaster du site : Mélina Camberbet – www.melina-camberbet.com
Hébergeur du site : O.V.H – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Responsable de la publication : Mathilde Vanbaelinghem – mathilde@atmotsphere.fr
DÉFINITIONS
Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet www.atmotsphere.fr.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Mathilde Vanbaelinghem par le biais du Site.
PRÉSENTATION ET PRINCIPES
Le site www.atmotsphere.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Mathilde Vanbaelinghem ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site www.atmotsphere.fr, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
ACCESSIBILITÉ
Le site www.atmotsphere.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.atmotsphere.fr, Mathilde Vanbaelinghem s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Mathilde Vanbaelinghem ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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