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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : www.atmotsphere.fr les informations suivantes :

INFORMATIONS LÉGALES

ATMOTSPHÈRE, représentée par Mathilde Vanbaelinghem EI, est une micro-entreprise dont le siège social est situé au 50 rue Pasteur, 59350 Saint André Lez Lille. 

Numéro de SIRET : 83437401900026

Propriétaire du site : Mathilde Vanbaelinghem – mathilde@atmotsphere.fr 

Webmaster du site : Mélina Camberbet – www.melina-camberbet.com

Hébergeur du site : O.V.H – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Responsable de la publication : Mathilde Vanbaelinghem – mathilde@atmotsphere.fr 

DÉFINITIONS

Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :

Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.

Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Site désigne le site Internet www.atmotsphere.fr.

Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Mathilde Vanbaelinghem par le biais du Site. 

PRÉSENTATION ET PRINCIPES

Le site www.atmotsphere.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Mathilde Vanbaelinghem ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site www.atmotsphere.fr, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

ACCESSIBILITÉ

Le site www.atmotsphere.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site www.atmotsphere.fr, Mathilde Vanbaelinghem s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Mathilde Vanbaelinghem ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site www.atmotsphere.fr, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathilde Vanbaelinghem, propriétaire du site www.atmotsphere.fr. Les Services de www.atmotsphere.fr et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Mathilde Vanbaelinghem, propriétaire du site www.atmotsphere.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Mathilde Vanbaelinghem ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.atmotsphere.fr. Mathilde Vanbaelinghem décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.atmotsphere.fr. Mathilde Vanbaelinghem s’engage à sécuriser au mieux le site www.atmotsphere.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mathilde Vanbaelinghem se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.atmotsphere.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.atmotsphere.fr. Mathilde Vanbaelinghem n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. 

GESTION DES DONNÉES UTILISATEURS

Quand un utilisateur fait appel à Mathilde Vanbaelinghem dans le cadre de ces prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, Mathilde Vanbaelinghem peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes. 

COOKIES

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